Conditions Générales

Veuillez trouvez ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet www. rosecreadesign.store et à l'achat de produit sur ce site.

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Licence :

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L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Rosecreadesign peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Rosecreadesign se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générale à l'avenir sans tenue d'en aviser spécifiquement les clients .Le fait de poursuivre l'utilisation du Site ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications. Rosecreadesign se réserve le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toutes personne, et ce, pour quelques raisons que ce soit.

Produits ou Services

Certains produits ou services peuvent exclusivement être disponibles en ligne sur notre site. Certains produits peuvent qu'en quantités limités et ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges selon notre Politique de Retour. Rosecreadesign fait de son mieux pour afficher aussi explicitement que possible les couleurs et images de ses produits. Rosecreadesign ne peut garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur ou smartphone sera précis. Les photos ne sont contractuelles. Rosecreadesign se réserve le droit d'arrêter un produit à tout moment. Rosecreadesign ne garantis pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou autres marchandises que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Le contrat ne prendra effet entre vous(en qualité de client) et nous(Rosecreadesign) qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous(le client) garantissez que :

1 . vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;

2 . les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;

3 . vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passation de commande, Facturations et informations de Compte

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoirs lues avant de procéder à la commande, conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Rosecreadesign se réserve le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de son site. Elle pourra annuler, réduire les quantités par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par où depuis le même compte client, la même carte de crédit ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d'expédition. Si Rosecreadesign décide de modifier ou annuler votre commande, celle-ci se donne le droit de vous prévenir en vous contactant par l'émail/adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Rosecreadesign se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Lors de votre commande, vous acceptez de fournir toutes vos informations de commandes et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes commandes passées sur le site internet boutique. Vous devrez mettre à jour votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, pour compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement : Paypal et par carte bancaire. Le client sera basculé sur le serveur Stripe. Celui-ci devra rentrer ses coordonnées bancaire, comme pour un paiement normal.

Annulation d'une commande

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délais de 15 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande.

Modifications des prix

Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc..

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Rosecreadesign ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

. Retrait en magasin.

Politique de Retour

Rosecreadesign accepte les retours sous 15 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Sous réserve des exceptions définies dans l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze(14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans justificatif ni pénalités. Si 15 jours se sont écoulés depuis la date de livraison, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement. Pour pouvoir bénéficier d'un retour et effectuer une demande de remboursement il est impératif :

. D'adressez un mail à l'adresse : Rosecreadesign@gmail.com pour nous informer de votre retour. Sans ce mail, votre retour ne pourra être accepté.

. Votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine. Tout articles montrant des signes d'usures ne seront pas remboursés.

. Les bijoux charmes ne sont ni repris, ni échangés. Aucune politique de remboursement ou d'annulation sera possible.

. Les boîtes et coffrets ne sont ni repris, ni échangés.

. Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne sont pas reprises.

. Tout article dégradé après avoir été porté fera l'objet uniquement d'un échange.

. Tout article reçu dégradé suite au transport fera l'objet d'un échange et non d'un remboursement.

. Les articles soldés ne sont ni remboursables, ni échangeables.

. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf erreur de notre part.

Les articles ne peuvent être retournés à Rosecreadesign sans le consentement écrit préalable de Rosecreadesign, une fois que nous aurons reçu et inspecté l'article, nous vous informerons de notre décision. Les articles retournés sont soumis à des frais de retour exclusivement à la charge du client.

Réserve de Propriété

Il en convient qu'entre les parties, que Rosecreadesign reste propriétaire pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.

Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client en fonction de la destination de la commande. Ceux-ci seront indiqués lors du passage de commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison seront indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des articles. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous livrer dans les délais indiqués, mais nous ne pouvons pas vous garantir une livraison à date précise.

Adresse de livraison

Veuillez vous assurez lors du passage de commande, de bien indiqué votre adresse de livraison. Elle doit être correct et complète, nous ne serons tenu responsable des erreurs de livraison dues à une adresse incorrecte ou incomplète. Aucun remboursement, ni renvoie ne sera effectué dans ce cas précis.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous informerons par mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Si le retard de livraison est dû à un événement indépendant de notre volonté ou part, nous ne pourrons être tenu pour responsable. Nous nous réservons le droit de livrer une commande en plusieurs colis si certains produits sont en rupture de stock. Dans ce cas, les frais de livraison ne seront facturés qu'une seule fois.

Réception de commande

Lors de la réception, l'acheteur doit vérifier tous les produits livrés. En cas de dommage ou défaut de ceux-ci, l'acheteur doit nous en informé dans les plus bref délais. Si le produit ne respecte pas ou plus la législation ou réglementation en vigueur ou lorsqu'il est identifié comme un risque potentiel pour la sécurité des personnes, il peut être retiré du Site ou momentanément suspendu par Rosecreadesign. Si l'acheteur ne nous informe pas dans les 48h suivant la livraison, nous considèrerons que la commande a été livrée en bonne état.

Articles en rupture de stock

Nous ferons notre possible pour maintenir un niveau de stock suffisant(sauf sur certaines créations) pour répondre à la demande. Cependant, certains articles peuvent manqués en vu d'un réapprovisionnement et cela clairement stipulé sur la page du Site.

Annulation de la commande

Si un article est en rupture de stock et que vous l'avez commandé, nous vous informerons par mail et soit, nous vous proposerons un remboursement vu du délais de réapprovisionnement trop long ou un échange par un article similaire.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet, il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur. Les produits proposés par Rosecreadesign sont conforme à la législation française en vigueur au jour de la passation de la Commande. Sauf, faute lourde et en cas responsabilité du fait que le produit défectueux, la responsabilité de Rosecreadesign est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le client à raison du manquement de Rosecreadesign, cette réparation ne pouvant excéder le montant de la dernière Commande.

Nullité

Si une clause ou stipulation des CGV est réputée nulle, non écrite, non opposable ou inapplicable, ladite clause ou stipulation sera réputée divisible et n'entraînera pas la nullité des autres clauses et stipulations.

Médiation

La loi française est seule applicable entre les Parties sous réserve des règles impératives applicable dans le pays de résidence du Client. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétences des tribunaux français. En cas de litige non résolu entre les deux partis, le Client peut saisir le Médiateur de la Consommation. Avant de lancer la procédure, le Client doit avoir déjà tenté une Médiation avec Rosecreadesign. Si cela échoue entre les parties, le Client peut une procédure. La Médiation de la Consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la Consommation. La procédure est gratuite pour le consommateur(L.133-4du Code de la Consommation)

Pour saisir le Médiateur de la Consommation :

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.